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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06288 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 23/06288

    TJ 38185, 17 juin 2025, RG 23/06288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 6ème chambre civile N° RG 23/06288 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LSDW N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Maître Hervé GERBI de la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES Maître [G] [I] de la SELARL L. [I]-[Localité 10] - J

    Lire la décision → Vérifier la source 68547d62f58c06bf6013b75a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06288

    TJ Lille, 15 févr. 2024, RG 23/06288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06288 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLIM N° de Minute : BX 24/00139 JUGEMENT DU : 15 Février 2024 LMH C/ [M] [B] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Février 2024 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 664e3465c40277ce22a2388f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1