Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06289 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06289

    TJ Marseille, 22 mai 2024, RG 23/06289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :22 Mai 2024 - délibéré prorogé Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2024 GROSSE : Le .................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d9bc9d5614ec4f7d63ee
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/06289

    TJ Évry, 21 mai 2024, RG 23/06289

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 21 Mai 2024 N° Minute : 24/135 AFFAIRE N° RG 23/06289 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PWP7 Le: CCC délivrées à : Monsieur [C] [U] Me Dossi VIAUD COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES Maître Charlotte GUITTARD RENDU LE

    Lire la décision → Vérifier la source 664cf220f554ad215996ad5b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06289

    TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 23/06289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 20 juin 2024 à Me GUEDON Le ........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6881296c795daea26ff7f274
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06289

    TJ Lille, 15 févr. 2024, RG 23/06289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06289 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLIO N° de Minute : BX 24/00114 JUGEMENT DU : 15 Février 2024 LMH C/ [E] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Février 2024 DANS LE LITIGE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 664e3464c40277ce22a23870
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06289

    TJ Paris, 8 janv. 2024, RG 23/06289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/06289 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QEF N° MINUTE : 2023/3 JUGEMENT rendu le lundi 08 janvier 2024 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e85fe74459e0c7ed23a0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1