Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06292 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/06292

    TJ 33063, 21 mai 2026, RG 23/06292

    N° RG : N° RG 23/06292 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCXO 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30F N° RG : N° RG 23/06292 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCXO AFFAIRE : S.A.R.L. PM C/ S.C.I. FRESO S.E.L.A.R.L. FIRMA, S.E.L.A.R.L. [W] [I] Grosses délivrées le à Avocats : Me Benjamin BLAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4b31cdc6046d477b2645
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06292

    TJ Paris, 12 juill. 2024, RG 23/06292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/06292 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2QA N° MINUTE : Assignation du : 10 Mai 2023 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 12 Juillet 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66964169f5112d8edd058537
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/06292

    TJ Évry, 23 mai 2024, RG 23/06292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° 24/300 DU : 23 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/06292 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PVBO NAC : 72I Jugement Rendu le 23 Mai 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Le Syndicat des copropriétaires [5] sis [Adresse 3] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 665f6704fd0744296deafe7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06292

    TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 23/06292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06292 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QGE N° MINUTE : 4/2023 JUGEMENT rendu le 22 décembre 2023 DEMANDERESSE SOCIETE ANONYME D

    Lire la décision → Vérifier la source 658b289e2c4a0d96dcda526f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1