Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06303
TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 23/06303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 21 juin 2024 à Me Marion RAMBIER Le ........................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06303
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/06303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle BELLAICHE Monsieur [U] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06303 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3B73 N° MINUTE : /TJ JUGEMENT rendu le jeudi 08 f
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/06303
TJ Lyon, 16 janv. 2024, RG 23/06303
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 16 Janvier 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 05 Décembre 2023 PRONONCE: jugement rendu le 16 J
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