Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 23/06307
TJ 38185, 17 mars 2026, RG 23/06307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 23/06307 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LSND N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Me Hassan KAIS la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA– AVOCATS ASSOCIES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/06307
TJ 69123, 22 janv. 2026, RG 23/06307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/06307 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMGI Jugement du : 22 Janvier 2026 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 22/01/2026 grosse à Me Caroline BLANVILLAIN - 8 CPAM du
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/06307
TJ Pontoise, 17 sept. 2024, RG 23/06307
PREMIERE CHAMBRE N° RG 23/06307 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NN2H 63A [H] [O] divorcée [J] C/ CPAM DU VAL D’OISE, [U] [Y], ONIAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 17 septembre 2024 par Didier FORTON, Vice-Président, Juge de
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06307
TJ Marseille, 19 juin 2024, RG 23/06307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 19 Juin 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06307
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 23/06307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [C] [B] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06307 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QKW N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 06
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06307
TJ Lille, 11 avr. 2024, RG 23/06307
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06307 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLJM N° de Minute : BX 24/00309 JUGEMENT DU : 11 Avril 2024 LMH C/ [P] [G] [E] [K] [G] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Avril 2024 DANS LE LITI
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tj Délibéré prorogé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06307
TJ Marseille, 8 févr. 2024, RG 23/06307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Avril 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 07 Décembre 2023 GROSSE : Le .........................................
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06307
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/06307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [S] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06307 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QKW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le
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