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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06310 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06310

    TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/06310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 13 Février 2024 DOSSIER N° RG 23/06310 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCVO Minute n° 24/ 55 DEMANDEUR Monsieur [Y] [W] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître David CZAMANSKI de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbbd4e8ddbf41d3f415c26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06310

    TJ Marseille, 25 janv. 2024, RG 23/06310

    MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/06310 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RST AFFAIRE : S.C.I. DOLINA, [T] [W] / S.A.R.L. CABINET [E] IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 65b405ce753f879640d5f685
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06310

    TJ Paris, 24 janv. 2024, RG 23/06310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 24/01/2024 à : - Me T. GHIDINI - Me V. BERTHIER-GOULLEY Copie exécutoire délivrée le : 24/01/2024 à : - Me V. BERTHIER-GOULLEY La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé N° RG 23/06310 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9fbc432ce7d11a702bf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1