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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/06316

    TJ Pontoise, 30 août 2024, RG 23/06316

    30 Août 2024 RG N° 23/06316 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NNEW Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière S.A.R.L. EBOX C/ URSSAF ILE DE FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT E

    Lire la décision → Vérifier la source 66e88a7da1d5348015561410
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06316

    TJ Rennes, 4 avr. 2024, RG 23/06316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] JUGEMENT DU 04 Avril 2024 N° RG 23/06316 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRJV JUGEMENT DU : 04 Avril 2024 Etablissement public ARCHIPEL HABITAT C/ [P] [J] divorcée [F] E

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef26dfbb79e8fd3d34029
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06316

    TJ Marseille, 20 mars 2024, RG 23/06316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DE DESSAISISSEMENT DU 20 MARS 2024 N° RG 23/06316 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QW7 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [J] [K] / [H] N° minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb368af10d505339f5b556
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06316

    TJ Paris, 5 févr. 2024, RG 23/06316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. SFAM et S.A.S. HUBSIDE Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [L] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06316 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CVB N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le lundi

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67c085d2ded2ab7c85498
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06316

    TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 23/06316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [L] Madame [Z] [J] Maître [Y] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Emilie ASSOUS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06316 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QPC N° MINUTE : 10/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9f2c432ce7d11a701c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1