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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 23/06316

    CA Rennes, 17 juill. 2025, RG 23/06316

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/06316 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHTC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Novembre 2023 Date de la saisine : 09 Novembre 2023 Date de la décision attaquée : 15 SEPTEMBRE 2023 Décision

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 23/06316

    CA Paris, 18 févr. 2025, RG 23/06316

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 23/06316 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHM6A Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Mars 2023 Date de saisine : 07 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande en partage, ou contestat

    Lire la décision → Vérifier la source 67b576ea48251af17c170b46
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06316

    CA Rennes, 22 oct. 2024, RG 23/06316

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/06316 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHTC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Novembre 2023 Date de la saisine : 09 Novembre 2023 Date de la décision attaquée : 15 SEPTEMBRE 2023 Décision

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/06316

    CA Montpellier, 17 oct. 2024, RG 23/06316

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06316 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCCS Décision déférée à la Cour : O

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/06316

    TJ Pontoise, 30 août 2024, RG 23/06316

    30 Août 2024 RG N° 23/06316 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NNEW Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière S.A.R.L. EBOX C/ URSSAF ILE DE FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT E

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06316

    CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 23/06316

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Juin 2024 N° 2024/251 Rôle N° RG 23/06316 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIET [E] [G] C/ Société INTRUM INVESTMENT DAC 2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amaur

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06316

    TJ Rennes, 4 avr. 2024, RG 23/06316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] JUGEMENT DU 04 Avril 2024 N° RG 23/06316 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRJV JUGEMENT DU : 04 Avril 2024 Etablissement public ARCHIPEL HABITAT C/ [P] [J] divorcée [F] E

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06316

    TJ Marseille, 20 mars 2024, RG 23/06316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DE DESSAISISSEMENT DU 20 MARS 2024 N° RG 23/06316 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QW7 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [J] [K] / [H] N° minute :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06316

    TJ Paris, 5 févr. 2024, RG 23/06316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. SFAM et S.A.S. HUBSIDE Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [L] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06316 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CVB N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le lundi

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06316

    TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 23/06316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [L] Madame [Z] [J] Maître [Y] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Emilie ASSOUS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06316 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QPC N° MINUTE : 10/2024

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1