Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06317
TJ Marseille, 30 mai 2024, RG 23/06317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le 25 juillet 2024 à Me RICHARD Le ..........................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06317
TJ Lille, 15 févr. 2024, RG 23/06317
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06317 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLKM N° de Minute : BX 24/00109 JUGEMENT DU : 15 Février 2024 S.A. HABITAT DU NORD C/ [Y] [T] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Février 2024 DAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06317
TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/06317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [L] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-ingvar MOUGENOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06317 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QPS N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le 21 décembre 2023
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