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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06321 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 23/06321

    TJ 13055, 30 avr. 2025, RG 23/06321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Mars 2025 prorogée au 30 Avril 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Décembre 2024 N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 68190471a1b3de5641dc2ccd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06321

    TJ Paris, 16 sept. 2024, RG 23/06321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 16/09/24 Copie conforme délivrée à : Air Algérie Copie exécutoire délivrée à : avocat Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06321 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3C25 N° MINUTE : 20/2024 JUGEMENT rendu le lundi 16 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c88fa94e1874b4dfbdf5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06321

    TJ Rennes, 4 avr. 2024, RG 23/06321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 04 Avril 2024 N° RG 23/06321 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRJ4 JUGEMENT DU : 04 Avril 2024 Etablissement public ARCHIPEL HABITAT C/ [B] [O] EXÉCUTOIRE DÉL

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef271fbb79e8fd3d34112
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06321

    TJ Lille, 11 janv. 2024, RG 23/06321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06321 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLK7 N° de Minute : BX 23/01025 JUGEMENT DU : 11 Janvier 2024 LMH C/ [L] [P] [E] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Janvier 2024 DANS LE LITIGE E

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cf9f01163291db992512

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1