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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06322 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj91228 n° 23/06322

    TJ 91228, 15 juin 2026, RG 23/06322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 23/06322 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-POPY NAC : 28A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Corinne MANLIUS, Me Kathrin ULLMANN Jugement Rendu le 15 Juin 2026 ENTRE : Monsieur [D] [F], né le [Date na

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31ac14cdc6046d47891e64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06322

    TJ Rennes, 4 avr. 2024, RG 23/06322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 04 Avril 2024 N° RG 23/06322 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRJ5 JUGEMENT DU : 04 Avril 2024 Etablissement public ARCHIPEL HABITAT C/ [P] [U] épouse [B] EXÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef26ffbb79e8fd3d3404c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06322

    TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 23/06322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Olivier JESSEL Monsieur [N] [J] L’association ARIANE FALRET Maître Benoît de LAPASSE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Olivier JESSEL Monsieur [N] [J] L’association ARIANE FALRET Maître Benoît de LAPASSE

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc20a8ddbf41d3f42ac7c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1