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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06326 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 23/06326

    TJ 83137, 15 juin 2026, RG 23/06326

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/06326 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MJJZ En date du : 15 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du quinze juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 6a308b7ecdc6046d476f4e92
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 23/06326

    TJ 75056, 24 mars 2025, RG 23/06326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Copie exécutoire délivrée à : Mes ZANCONATO, PAYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/06326 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QSX N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le lundi 24 mars 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3034b90a9a68b98828143
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06326

    TJ Rennes, 12 déc. 2024, RG 23/06326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE RENNES N° RG 23/06326 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQ3T ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance sur incident plaidé le 14 Novembre 2024, rendue le 12 décembre 2024, en audience publique par Jennifer KERMARREC, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Anaïs

    Lire la décision → Vérifier la source 675b399cb6df0bb978739d42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06326

    TJ Lille, 18 avr. 2024, RG 23/06326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06326 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLLI (JONCTION AVEC LE N° RG 23/11489) N° de Minute : BX 24/00316 JUGEMENT DU : 18 Avril 2024 PARTENORD HABITAT C/ [N] [V] [H] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JU

    Lire la décision → Vérifier la source 66561d9ff76bcc1332cf2bb9
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06326

    TJ Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 23/06326

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 23/06326 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDWS N° RG 23/06326- N° Portalis DBX6-W-B7H-YDWS Minute n° : 24/0 AFFAIRE : [T], [G], [W] [N] épouse [S] DU 11/04/2024 ADOPTION SIMPLE Grosse délivrée le : à Me Géraldine RODRIGUEZ

    Lire la décision → Vérifier la source 661825df4e82250580d205b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06326

    TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/06326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-baptiste MESNIER Monsieur [D] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06326 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DSG N° MINUTE : /TJ JUGEMENT rendu le jeudi 08

    Lire la décision → Vérifier la source 65c52a7e90e44c41e7b3f2a8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1