Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 23/06326
TJ 83137, 15 juin 2026, RG 23/06326
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/06326 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MJJZ En date du : 15 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du quinze juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é
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ca other ca_paris n° 23/06326
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 23/06326
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06326 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHM6W Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Février 2023-J
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ca other ca_montpellier n° 23/06326
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 23/06326
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06326 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCDG Décision déférée à la Cou
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ca other ca_versailles n° 23/06326
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 23/06326
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 23/06326 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCKA AFFAIRE : [B], [C] [U] C/ SARL [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Juin 2023 par le Tribunal de
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ca other ca_rennes n° 23/06326
CA Rennes, 6 mai 2025, RG 23/06326
1ère Chambre ARRÊT N° N° RG 23/06326 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHUH (Réf 1ère instance : 22/26) M. [N] [O] Mme [J] [H] épouse [O] C/ S.A.R.L. [Localité 9] IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 23/06326
TJ 75056, 24 mars 2025, RG 23/06326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Copie exécutoire délivrée à : Mes ZANCONATO, PAYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/06326 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QSX N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le lundi 24 mars 2025 DEMAN
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06326
TJ Rennes, 12 déc. 2024, RG 23/06326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE RENNES N° RG 23/06326 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQ3T ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance sur incident plaidé le 14 Novembre 2024, rendue le 12 décembre 2024, en audience publique par Jennifer KERMARREC, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Anaïs
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06326
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 23/06326
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06326 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJHV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Juin 2023 -Conseil
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06326
CA Aix-en-Provence, 22 avr. 2024, RG 23/06326
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Avril 2024 N° 2024/146 Rôle N° RG 23/06326 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJS4 S.A. CREDIT LYONNAIS C/ [Y] [T] [L] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06326
TJ Lille, 18 avr. 2024, RG 23/06326
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06326 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLLI (JONCTION AVEC LE N° RG 23/11489) N° de Minute : BX 24/00316 JUGEMENT DU : 18 Avril 2024 PARTENORD HABITAT C/ [N] [V] [H] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JU
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06326
TJ Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 23/06326
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 23/06326 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDWS N° RG 23/06326- N° Portalis DBX6-W-B7H-YDWS Minute n° : 24/0 AFFAIRE : [T], [G], [W] [N] épouse [S] DU 11/04/2024 ADOPTION SIMPLE Grosse délivrée le : à Me Géraldine RODRIGUEZ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06326
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/06326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-baptiste MESNIER Monsieur [D] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06326 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DSG N° MINUTE : /TJ JUGEMENT rendu le jeudi 08
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