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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06328 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/06328

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 23/06328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me CHAMARD-SABLIER Me DIZIER Me CHATAIN ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/06328 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQDP N° MINUTE : Assignation du : 26 Avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6879403864dcbd881bec5290
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06328

    TJ Rennes, 30 juill. 2024, RG 23/06328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 1] JUGEMENT DU 30 Juillet 2024 N° RG 23/06328 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRKG Jugement du 30 Juillet 2024 [E] [N] C/ Etablissement public [5] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 30 juillet 2024 à Maitre SIZARE

    Lire la décision → Vérifier la source 66a93184e91ef833659af177
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06328

    TJ Bordeaux, 18 juin 2024, RG 23/06328

    N° RG 23/06328 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBCQ 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Juin 2024 50Z N° RG 23/06328 N° Portalis DBX6-W-B7H-YBCQ Minute n° 2024/ AFFAIRE : [Z] [D] C/ S.C.I. BHF 2 Grosse Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6671cb9f0bc3cb438c2195cf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06328

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/06328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [V] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06328 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QTC N° MINUTE : 12 JUGEMENT rendu le 21 décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 65970612f74364d4a5c861f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1