Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06329
TJ 75056, 19 mai 2026, RG 23/06329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Me MIMOUN (C1450) et Me CHAPUT (P304) ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 23/06329 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWMI N° MINUTE : 16 Assignation du : 26 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 19 Mai 2026 DEMAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/06329
TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 23/06329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 6ème chambre civile N° RG 23/06329 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LRKX N° JUGEMENT : MM/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SARL ANAÉ AVOCATS la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 24 Jui
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06329
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/06329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle BELLAICHE Monsieur [N] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06329 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DTQ N° MINUTE : /TJ JUGEMENT rendu le jeudi 08 f
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