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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06335 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06335

    TJ Bordeaux, 26 nov. 2024, RG 23/06335

    N° RG 23/06335 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCYJ INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 50B N° RG 23/06335 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCYJ Minute n° 2024/00 AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUIT AINE C/ [X] [K] [C] [O] [S] épouse [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 67461ada807e14f855dc8c30
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06335

    TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/06335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/06335 N° Portalis 352J-W-B7H-CZZGD N° MINUTE : Assignation du : 09 Mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 Février 2024 DEMANDEURS Madame [Y] [C] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 65de36cab88678c04abab0c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06335

    TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 23/06335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 13/02/2024 à : Madame [I] [U] Copie exécutoire délivrée le : 13/02/2024 à : Maitre Yolène BAHU Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 23/06335 N° Portalis 352J-W-B7H-C3EIL N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REF

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc1fc8ddbf41d3f42ab1a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06335

    TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 23/06335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [R] Madame [Y] [D] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06335 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QWE N° MINUTE : 2/2024 J

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4fc42157826b3445a594b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1