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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06340 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/06340

    TJ 78646, 6 juin 2025, RG 23/06340

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [19] JUGEMENT RENDU LE 06 JUIN 2025 N° RG 23/06340 - N° Portalis DB22-W-B7H-RS2Z DEMANDEUR : Madame [R] [V] [Z] épouse [O] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 23] (78) [Adresse 9] [Localité 14] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68433767de8a05cb082b041b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06340

    TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 23/06340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires à : -Maître Marine PARMENTIER délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/06340 N° Portalis 352J-W-B7H-CZXOX N° MINUTE : Assignation du : 02 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropr

    Lire la décision → Vérifier la source 6765c3531ba1f209137ba24d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06340

    TJ Paris, 11 avr. 2024, RG 23/06340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/04/2024 à : Me Dan BISMUTH Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2024 à : Me Carole FINELTAIN ASSARAF Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06340 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QZY N° MINUTE : 1/2024 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6633da42c0d3e3fe99d179b8
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06340

    TJ Paris, 7 mars 2024, RG 23/06340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/06340 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXOX DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la société Montfort & Bon AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Marine PARMENTIER de la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 660320b05d63a26bdde76b2f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1