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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06350 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06350

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 23/06350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Me ROUYER #E1508 - Me MOUTET #E895 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/06350 N° Portalis 352J-W-B7H-CZOYL N° MINUTE : Assignation du : 27 avril 2023 JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f581ccdc6046d477c1fdb
  • tj Prononce le divorce pour faute tj77288 n° 23/06350

    TJ 77288, 12 mai 2026, RG 23/06350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 23/06350 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HOV3 NAC : 20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 12 MAI 2026 DEMANDEUR : Madame [U] [I] [V] [S] [Z] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4e12cdc6046d471ac1eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/06350

    TJ 33063, 16 déc. 2025, RG 23/06350

    N° RG 23/06350 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDCA PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 79A N° RG 23/06350 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDCA Minute AFFAIRE : S.A.R.L. TRUFFE EXTRA FRANCE C/ S.A.S. PLANTIN Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Yolène DAVID SOCIETE D’AVOCATS CHRISTINE JAIS T

    Lire la décision → Vérifier la source 694574d875782d5f06c0f0de
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06350

    TJ Bobigny, 22 mars 2024, RG 23/06350

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 23/06350 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XN6B Minute : 24/00609 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _

    Lire la décision → Vérifier la source 66031add5d63a26bdde740d4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1