Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06351 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 23/06351

    TJ 38185, 15 mai 2026, RG 23/06351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 23/06351 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LQDD N° Copie délivrée à Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV Maître Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET Maître Véronique BIMET de la SELARL FESSLER & ASSOCIES Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233c30cdc6046d474f2893
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06351

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 23/06351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/06351 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZKS N° PARQUET : 23-1502 N° MINUTE : Assignation du : 09 mai 2023 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [R] [M] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b943ea43407b9fbc206
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/06351

    TJ 33063, 23 mai 2025, RG 23/06351

    N° RG 23/06351 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDZE 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 MAI 2025 54C N° RG 23/06351 N° Portalis DBX6-W-B7H-YDZE Minute n°2025/ AFFAIRE : [L] [P] C/ [I] [T] [M] le : à Me Patricia BRIX M

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ad8d7860dd6c223af878
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/06351

    TJ Strasbourg, 11 févr. 2025, RG 23/06351

    N° RG 23/06351 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L737 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/06351 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L737 Copie exec. aux Avocats : Me Benjamin ATTALI Me Anoja RAJAT Le Le Greffier Me Benjamin ATTALI Me Anoja RAJAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 67abcf77ea06f3cad90bf6aa
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/06351

    TJ Évry, 2 sept. 2024, RG 23/06351

    N° Minute : 2024/482 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ADOPTION SIMPLE De [X] [B] [F] Par [K] [S] [V] Jugement du 02 Septembre 2024 J U G E M E N T Affaire N° RG 23/06351 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PWTJ A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chambre du conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9abe38de0398b51ac98f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06351

    TJ Lille, 11 janv. 2024, RG 23/06351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06351 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLPA N° de Minute : BX 24/00006 JUGEMENT DU : 11 Janvier 2024 LMH C/ [X] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Janvier 2024 DANS LE LITIGE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 65f8913843785a0593a4f444

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1