Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06360 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/06360

    TJ 13055, 7 juill. 2025, RG 23/06360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06360 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OAT AFFAIRE : S.A.S. PACA ASCENSEURS SERVICES (Me Diane DOURY-FAURIE) C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LA GRANIERE [Localité 1] (Me STELLA de la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1353dd7001754d61c6a0
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/06360

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 23/06360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me CHAMARD-SABLIER Me BRIAND Me ENDROS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/06360 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQDL N° MINUTE : Assignation du : 26 Avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e14de1aa44555aa9ca06
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/06360

    TJ Versailles, 17 janv. 2025, RG 23/06360

    N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 17 Janvier 2025 N° RG 23/06360 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUSG DEMANDEUR : Madame [F] [Z] [S] épouse [B] née le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 15] (ALGÉRIE) de nationalité Algé

    Lire la décision → Vérifier la source 678ab20c5289c7662ca2d604
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06360

    TJ Paris, 3 janv. 2024, RG 23/06360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [I] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent ABSIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06360 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RBE N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 6595b457d8464dd181da06c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1