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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06362 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/06362

    TJ 69123, 13 mai 2025, RG 23/06362

    DATE DU JUGEMENT: 13 Mai 2025 RG N° RG 23/06362 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMQW / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [E] [M] épouse [Z] [Y] C / [R] [V] [Z] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19262ad61014a20841717
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/06362

    TJ Pontoise, 9 sept. 2024, RG 23/06362

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 09 Septembre 2024 N° RG 23/06362 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NMBA Code NAC : 50D [K] [L] C/ S.E.L.A.R.L. FIDES en qualité de liquidateur de la SARL AUTO ONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquem

    Lire la décision → Vérifier la source 66df50009b56f16fd33f0bcb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/06362

    TJ Draguignan, 4 juin 2024, RG 23/06362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 04 Juin 2024 Dossier N° RG 23/06362 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J5PM Minute n° : 2024/ 300 AFFAIRE : [N] [Z] C/ CPAM DU VAR, [O] [D] JUGEMENT DU 04 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6660b795034fdec52da1c04b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06362

    TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 23/06362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Mai 2024 Président : Madame HAK, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le 03 mai 2024 à Me DI COSTANZO Le .............................

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9da70bfb6c79736065641
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06362

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/06362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie BILSKI CERVIER Maître [U] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06362 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FSE N° MINUTE : 6/TJ JUGEMENT rendu le jeudi 21 d

    Lire la décision → Vérifier la source 65849161e41137cbf9fc86f3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1