Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/06363
TJ 83050, 6 mai 2025, RG 23/06363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 06 Mai 2025 Dossier N° RG 23/06363 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J6TT Minute n° : 2025/ 184 AFFAIRE : S.A.S. CHEMINEES DU ROCHER venant aux droits des Entreprises [L] - Cheminée GODIN C/ Madame [F] [K]
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06363
TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 23/06363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ..............
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/06363
TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 23/06363
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 JUIN 2024 N° RG 23/06363 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTIS Code NAC : 54Z JUGE DE LA MISE EN ETAT :Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER :Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESS
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles