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max 2026-09-10 · âge 55 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/06370

    TJ 78646, 17 juill. 2025, RG 23/06370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 JUILLET 2025 N° RG 23/06370 - N° Portalis DB22-W-B7H-RT55 Code NAC : 72D DEMANDEURS au principal : 1/ Monsieur [I] [B] né le 12 Août 1955 à [Localité 10] (LIBAN), demeurant [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 687944e864dcbd881bec7979
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/06370

    TJ Pontoise, 7 juin 2024, RG 23/06370

    07 Juin 2024 RG N° 23/06370 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NPQV Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière S.A.S.U. LE GOURMET C/ Société LES 2 J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 669eb71c998cb644d8e0f431

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