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max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 138 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/06370

    TJ 78646, 17 juill. 2025, RG 23/06370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 JUILLET 2025 N° RG 23/06370 - N° Portalis DB22-W-B7H-RT55 Code NAC : 72D DEMANDEURS au principal : 1/ Monsieur [I] [B] né le 12 Août 1955 à [Localité 10] (LIBAN), demeurant [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 687944e864dcbd881bec7979
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/06370

    TJ Pontoise, 7 juin 2024, RG 23/06370

    07 Juin 2024 RG N° 23/06370 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NPQV Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière S.A.S.U. LE GOURMET C/ Société LES 2 J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 669eb71c998cb644d8e0f431
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06370

    CA Paris, 24 mai 2024, RG 23/06370

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 24 Mai 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/06370 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJPH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 66517f58c847870008dd2123
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06370

    CA Paris, 7 mai 2024, RG 23/06370

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 07 MAI 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06370 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNE4 Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 663b166a88371d00085fdae1
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06370

    CA Versailles, 8 sept. 2023, RG 23/06370

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/06370 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCMI Du 08 SEPTEMBRE 2023 ORDONNANCE LE HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, P

    Lire la décision → Vérifier la source 650d319b71dfcd8318201654

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