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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06378 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06378

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 23/06378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires - Me BINISTI - Me LAFARGE SARKOZY - Me ZIEGLER délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/06378 N° Portalis 352J-W-B7H-CZJUS N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 20 et 23 Mars 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 69b89a8ccdc6046d47e980b1
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/06378

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 23/06378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/06378 N° Portalis 352J-W-B7H-CZJUS DEMANDEURS M. [R] [F] Mme [H] [F] S.C.I. GROUPE M.E.L.J.O.R.G AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître [Z] [D] de la SELEURL [Z] [D] AVOCATS - #C1454 représentée par Maître [

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b2c3ea43407b9fb9d46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/06378

    TJ 33063, 13 juin 2025, RG 23/06378

    N° RG 23/06378 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCG4 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 54G N° RG 23/06378 N° Portalis DBX6-W-B7H-YCG4 Minute n°2025/ AFFAIRE : [L] [P] C/ SA DIFFAZUR MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SA MMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6853000c3dab2c52f54eaffc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/06378

    TJ 78646, 28 mars 2025, RG 23/06378

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 28 Mars 2025 N° RG 23/06378 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMFH DEMANDEUR : Madame [E] [P] [K] [F] née le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 9] de nationalité française [Adresse 5] [Localité 7] non

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6fc6671e5a74b6b141d4b
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06378

    TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 23/06378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/06378 N° Portalis 352J-W-B7H-CZJUS N° MINUTE : Assignations du : 20 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 Septembre 2024 DEMANDEURS Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3311281ea90490411ac51
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/06378

    TJ Évry, 2 sept. 2024, RG 23/06378

    N° Minute : 2024/484 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ADOPTION SIMPLE De [H] [U] [W] Par [K] [V] [D] Jugement du 02 Septembre 2024 J U G E M E N T Affaire N° RG 23/06378 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PWUX A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chambre du conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9abd38de0398b51ac932

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1