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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77288 n° 23/06379

    TJ 77288, 16 déc. 2025, RG 23/06379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire n° : N° RG 23/06379 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HLWG Jugement n° : 25/00280 MB/CH JUGEMENT DU SEIZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [D] [S] [F] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Agathe BOISSAVY d

    Lire la décision → Vérifier la source 69849a0ecdc6046d4706e50f
  • tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 23/06379

    TJ 69123, 14 nov. 2025, RG 23/06379

    DATE DU JUGEMENT: 14 Novembre 2025 RG N° RG 23/06379 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YKTN / 2ème Ch. Cabinet 6 MINUTE N° AFFAIRE [K] [G] épouse [I] C / [J], [C] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Alan TROUSSEAU, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté de M

    Lire la décision → Vérifier la source 69841b19cdc6046d47f625ce
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06379

    TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 23/06379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : - Me Loze - Me Wagner - M. [K] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/06379 N° Portalis 352J-W-B7H-CZZEA N° MINUTE : 2 Assignation du : 09 Mai 2023 Expert : [Y] [K] [Adresse 5] [Localité 9] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1dfc938db413efebeb5b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/06379

    TJ Pontoise, 18 juill. 2024, RG 23/06379

    PREMIERE CHAMBRE 18 Juillet 2024 N° RG 23/06379 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NORJ 72A S.D.C. [Adresse 3] C/ [G] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad36e3d5af8a921ece3077
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06379

    TJ Lille, 29 févr. 2024, RG 23/06379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06379 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLRF N° de Minute : BX 24/00152 JUGEMENT DU : 29 Février 2024 S.A. ICF NORD EST C/ [P] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Février 2024 DANS LE LI

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cfe001163291db992ac7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1