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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/06381

    TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 23/06381

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 04 Avril 2025 N° RG 23/06381 - N° Portalis DB22-W-B7H-RU2G DEMANDEUR : Monsieur [C] [K] [G] [T] né le [Date naissance 4] 1958 à [Localité 18] (52) [Adresse 5] [Localité 10] ([Localité 13])

    Lire la décision → Vérifier la source 67f028d702fc178212f7fc0c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/06381

    TJ Lyon, 9 févr. 2024, RG 23/06381

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 09 Février 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 09 Janvier 2024 PRONONCE: jugement rendu le 09 Février 2

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce62a80596c9bad004e46e

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