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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06382 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/06382

    TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 23/06382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 07 AVRIL 2026 N° RG 23/06382 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUCW Code NAC : 96C DEMANDEUR : Monsieur [H] [O] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] (76) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Mandine BLONDIN, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69d800d9cdc6046d47af9698
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/06382

    TJ Évry, 2 sept. 2024, RG 23/06382

    N° Minute : 2024/488 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ADOPTION SIMPLE De [D] [G] [R] Par [V] [G] [P] Jugement du 02 Septembre 2024 J U G E M E N T Affaire N° RG 23/06382 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PWU5 A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chambre du conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9abe38de0398b51ac9a1
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06382

    TJ 13055, 16 mai 2024, RG 23/06382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, lors du délibéré et Madame BERKANI lors des débats Débats en audience publique le : 16 Mai 2024 GROSSE : Le 05 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 680a83ddc9134b6bc8ff4d4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06382

    TJ Lille, 29 févr. 2024, RG 23/06382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06382 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLRP N° de Minute : 24/00162 JUGEMENT DU : 29 Février 2024 S.A. ICF NORD EST C/ [Y] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Février 2024 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cfe001163291db992aca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06382

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/06382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Monsieur [E] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06382 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RKR N° MINUTE : 3/JCP JUGEMENT rendu le jeudi 21 décembre 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 6584915ee41137cbf9fc86a1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1