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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06390 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/06390

    TJ 38185, 2 avr. 2026, RG 23/06390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 23/06390 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LSJX N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Maître Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI Me André MAUBLEU TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef5decdc6046d47eaa428
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/06390

    TJ 83050, 17 juin 2025, RG 23/06390

    DOSSIER N° RG 23/06390 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J7MF MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Sandrine BELTRA, Me Carole LEVEEL 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 _____

    Lire la décision → Vérifier la source 68530f483dab2c52f54eecb4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06390

    TJ Paris, 16 juill. 2024, RG 23/06390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/07/2024 à : Me Romain BOIZET Copie exécutoire délivrée le : 16/07/2024 à : Me Laurent RUBIO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06390 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ROD N° MINUTE : 4/2042 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7ddb1b9f14d1b77610fa0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1