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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06393 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/06393

    TJ 67482, 13 nov. 2025, RG 23/06393

    N° RG 23/06393 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MA27 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/06393 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MA27 Copie exec. aux Avocats : Me Bruno FLORENTIN Me Serge PAULUS Le Le Greffier Me Bruno FLORENTIN Me Serge PAULUS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 691710a6e097417ee1bf83e4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06393

    TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 23/06393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06393 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GM5 N° MINUTE : 9/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 05 avril 2024 (Artic

    Lire la décision → Vérifier la source 6626ab0b1329eb3db7c27c83
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06393

    TJ Lille, 5 mars 2024, RG 23/06393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] N° RG 23/06393 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLSF N° minute : Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur : Mme [X] [U] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT RÉTABLISSEMENT PERSON

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8bf4082ac127a19b08cfb

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1