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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/06395

    TJ Draguignan, 22 mai 2024, RG 23/06395

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n°: N° RG 23/06395 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J6WT MINUTE n°: 2024/ 80 DATE: 22 Mai 2024 PRESIDENT: Madame Nathalie FEVRE GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 664e42b0c40277ce22a443c0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/06395

    TJ Lyon, 13 févr. 2024, RG 23/06395

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 13 Février 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 16 Janvier 2024 PRONONCE: jugement rendu le 13 Fé

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f9ea157826b34459f436
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06395

    TJ Lille, 6 févr. 2024, RG 23/06395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/06395 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHQZ JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE: Mme [K] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Emilie GUILLEMANT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: S.A.R.L. LUX BATIMENT [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 65c28435a2af13da68679b46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06395

    TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 23/06395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06395 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ROV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 19 décembre 2023 DEMANDERESSE RESIDETAPES DEVELOPPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6581ee413ea7c8c1125210cf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1