Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/06402
TJ Versailles, 13 sept. 2024, RG 23/06402
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 SEPTEMBRE 2024 DOSSIER : N° RG 23/06402 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVJV Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [R] [B] dit [W] né le [Date naissance 2] 1945 à [Local
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/06402
TJ Créteil, 24 mai 2024, RG 23/06402
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/06402 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UTDI AFFAIRE :S.A.R.L. DEPPIK C/ S.A.S. OXY’PHARM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Nous, Benjamin VERNOTTE, Vice-Président Assist
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06402
TJ Bobigny, 19 déc. 2023, RG 23/06402
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 DECEMBRE 2023 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/06402 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3F4 N° de MINUTE : 23/00879 Monsieur [L], [K], [F] [M] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me [N] [O], avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiai
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