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max 2026-09-10 · âge 68 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj77288 n° 23/06417

    TJ 77288, 23 sept. 2025, RG 23/06417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 23/06417 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HPBB NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [L] [H], [W] [M] épouse [F] née le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Lauren

    Lire la décision → Vérifier la source 69849a06cdc6046d4706e444
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06417

    TJ 13055, 14 mars 2024, RG 23/06417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Mai 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 14 Mars 2024 GROSSE : Le 30 mai 2024 à Me BOUSQUET Le ....................................

    Lire la décision → Vérifier la source 685c42670a00405eb741f777

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