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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06423 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/06423

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 23/06423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 23/06423 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LSZN Copie exécutoire délivrée le : 02 Juillet 2026 à :Maître Kremena MLADENOVA Copie certifiée conforme délivrée le :02 Juillet 2026 à : Maître Audrey MANGIONE de la SELARL BOYER-BESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5949aa93c619cd1f1c1915
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/06423

    TJ 59350, 6 juin 2025, RG 23/06423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/06423 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIJH JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 DEMANDEUR: M. [D] [M] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Amaury LAMMENS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: S.A.S.U. [Adresse 8] [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68432f35de8a05cb082ac634
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06423

    TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 23/06423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 23/06423 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4E7 JUGEMENT DU 23 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/00061 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 66294825204c0caeeb98f225

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1