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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06430 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj13055 n° 23/06430

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 23/06430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06430 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3O5J AFFAIRE : S.C.I. AMG PROMOTION (la SCP [Z] & ASSOCIES) C/ M. [H] [F] (Me [U] [O]) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publi

    Lire la décision → Vérifier la source 69730c86cdc6046d476136ca
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/06430

    TJ 78646, 30 oct. 2025, RG 23/06430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 OCTOBRE 2025 N° RG 23/06430 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSXY Code NAC : 63A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur BRIDIER, Vice-Président GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS au

    Lire la décision → Vérifier la source 6905de1f18ad6c6cb28a255d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06430

    TJ Paris, 16 oct. 2024, RG 23/06430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Katia DEBAY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique FONTANA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06430 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3G7I N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 16 octob

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a70ad207776a59082027
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06430

    TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 23/06430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 21 juin 2024 à Me SANGUINETTI Eliette Le ...................................

    Lire la décision → Vérifier la source 680fca1e4509cc68c186654b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06430

    TJ Paris, 12 mars 2024, RG 23/06430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06430 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2R3W N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 12 mars 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0abca966f73cc6012081d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1