Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj13055 n° 23/06430
TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 23/06430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06430 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3O5J AFFAIRE : S.C.I. AMG PROMOTION (la SCP [Z] & ASSOCIES) C/ M. [H] [F] (Me [U] [O]) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publi
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ca other ca_versailles n° 23/06430
CA Versailles, 25 nov. 2025, RG 23/06430
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/06430 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCP4 AFFAIRE : [O] [J] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU BÂTIMENT G DU « GROUPE D'IMMEUBLES LES NOUVEAUX TEMPS »,
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/06430
TJ 78646, 30 oct. 2025, RG 23/06430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 OCTOBRE 2025 N° RG 23/06430 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSXY Code NAC : 63A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur BRIDIER, Vice-Président GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS au
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ca other ca_aix_provence n° 23/06430
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 23/06430
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 320 Rôle N° RG 23/06430 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIJN Organisme OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT [Localité 4] PAYS [Localité 6] C/ Association APOGE* Copie ex
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06430
CA Rennes, 26 nov. 2024, RG 23/06430
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/06430 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UH6R Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Novembre 2023 Date de la saisine : 13 Novembre 2023 Date de la décision attaquée : 12 OCTOBRE 2023 Décision a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06430
TJ Paris, 16 oct. 2024, RG 23/06430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Katia DEBAY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique FONTANA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06430 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3G7I N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 16 octob
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06430
CA Montpellier, 19 sept. 2024, RG 23/06430
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06430 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCJQ Décision déférée à
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06430
TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 23/06430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 21 juin 2024 à Me SANGUINETTI Eliette Le ...................................
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06430
TJ Paris, 12 mars 2024, RG 23/06430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06430 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2R3W N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 12 mars 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06430
CA Paris, 1 mars 2024, RG 23/06430
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/06430 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJ4H Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Octobre 2023 Date de saisine : 12 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06430
CA Paris, 28 nov. 2023, RG 23/06430
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2023 (n° 423 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06430 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNJE Décision
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