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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06431 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/06431

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 23/06431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 16 MAI 2025 N° RG 23/06431 - N° Portalis DB22-W-B7H-RURJ Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires du CENTRE COMMERCIAL MANTES 2 situé [Adresse 9] représenté par son syndic en exercice, IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE F

    Lire la décision → Vérifier la source 682787e9cc66e05104b5b952
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06431

    TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 23/06431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Philippe REZEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06431 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2R34 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 23 janvier 20

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc2068ddbf41d3f42ac12
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/06431

    TJ Lyon, 16 janv. 2024, RG 23/06431

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 16 Janvier 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 12 Décembre 2023 PRONONCE: jugement rendu le 16 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 65a82729228119c903223129

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1