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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/06431

    CA Paris, 18 sept. 2025, RG 23/06431

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06431 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJ4J Décision déférée à la cour

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce5f0e57ea59a3356bd4c
  • ca other ca_paris n° 23/06431

    CA Paris, 28 mai 2025, RG 23/06431

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 28 MAI 2025 (n° , 32 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06431 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNJF Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2022-Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6837eefd85f0c55772f410af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/06431

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 23/06431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 16 MAI 2025 N° RG 23/06431 - N° Portalis DB22-W-B7H-RURJ Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires du CENTRE COMMERCIAL MANTES 2 situé [Adresse 9] représenté par son syndic en exercice, IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE F

    Lire la décision → Vérifier la source 682787e9cc66e05104b5b952
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06431

    TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 23/06431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Philippe REZEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06431 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2R34 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 23 janvier 20

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc2068ddbf41d3f42ac12
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06431

    CA Aix-en-Provence, 16 janv. 2024, RG 23/06431

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 23/06431 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIJR Chambre 1-7 Ordonnance n° 2023/M151 COPIE AU DOSSIER Affaire : C.E. COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE GSF JUPI TER LA VALETTE Représentant : Me [M], avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 665aba4e97d5920008107431
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/06431

    TJ Lyon, 16 janv. 2024, RG 23/06431

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 16 Janvier 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 12 Décembre 2023 PRONONCE: jugement rendu le 16 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 65a82729228119c903223129

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1