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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06435 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/06435

    TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 23/06435

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 06 FEVRIER 2026 N° RG 23/06435 - N° Portalis DB22-W-B7H-RR6P DEMANDERESSE : La Société MEDICA France, S.A.S. immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 341 174 118, dont le siège social est situé [Adresse 1], pou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2a09cdc6046d4793189f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/06435

    TJ 75056, 8 sept. 2025, RG 23/06435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. Délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 23/06435 N° Portalis 352J-W-B7H-CZT2Q N° MINUTE : 5 Assignation du : 26 avril 2023 JUGEMENT rendu le 08 septembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [D] [Y] 03, rue du Départem

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1fbd1149c853c5e74d26
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 23/06435

    TJ 13055, 31 juill. 2025, RG 23/06435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 N° RG 23/06435 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JXF Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [R] / [P] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb51dd284ccae5aa45cda
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/06435

    TJ Strasbourg, 8 nov. 2024, RG 23/06435

    N° RG 23/06435 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDLL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 23/06435 N° Portalis DB2E-W-B7H-MDLL Minute n°24/ Copie exec. à : - Me H

    Lire la décision → Vérifier la source 672e8fe750af6f5fd3461061
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06435

    TJ Paris, 17 janv. 2024, RG 23/06435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06435 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2R4N N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le 17 janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [D], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 65a82986228119c903226a72
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06435

    TJ 13055, 21 déc. 2023, RG 23/06435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Décembre 2023 GROSSE : Le 23 février 2024 à Mme [K] [W] Le .............................

    Lire la décision → Vérifier la source 69738131cdc6046d476c97f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1