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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06440 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 23/06440

    TJ 77288, 17 mars 2026, RG 23/06440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN [Adresse 1] Affaire n° : N° RG 23/06440 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HO57 Jugement n° 26/00018 MB/CH JUGEMENT DU DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Madame [B] [Y] [W] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Hélène THIRION, avocat postulant au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b3d8cdc6046d47227baa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 23/06440

    TJ 33063, 16 mai 2025, RG 23/06440

    N° RG 23/06440 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YC7U 7E CHAMBRE CIVILE INCIDENT DÉSISTEMENT D’INSTANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 7E CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 23/06440 N° Portalis DBX6-W-B7H-YC7U Minute n°2025/ AFFAIRE : SASU ARCAS SMABTP C/ SA EUROMAF Grosse Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ad8d7860dd6c223af86f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06440

    TJ 13055, 19 sept. 2024, RG 23/06440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024 GROSSE : Le 15 novembre 2024 à Me LAZZARINI Laurent Le ........

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1b8f98e0f07586588063

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1