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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06444 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 23/06444

    TJ 38185, 19 août 2025, RG 23/06444

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF N° RG 23/06444 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LR65 MINUTE N° : Affaire : [R] c/ [P] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 19 AOÛT 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [W] [R] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 17] demeurant [Adresse 1

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/06444

    TJ Versailles, 24 janv. 2025, RG 23/06444

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 JANVIER 2025 N° RG 23/06444 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQ6S Code NAC : 54F JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DE

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06444

    TJ Bobigny, 5 juin 2024, RG 23/06444

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 9/Section 1 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/06444 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4HO Ordonnance du juge de la mise en état du 05 Juin 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 05 JUIN 2024 Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 23/064

    Lire la décision → Vérifier la source 6660a72d034fdec52d9cd4c3
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06444

    TJ 13055, 16 mai 2024, RG 23/06444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, lors du délibéré et Madame BERKANI lors des débats Débats en audience publique le : 16 Mai 2024 GROSSE : Le 05 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 680a83e8c9134b6bc8ff4eae
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06444

    TJ Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 23/06444

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 23/06444 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEHM N° RG 23/06444- N° Portalis DBX6-W-B7H-YEHM Minute n° : 24/0 AFFAIRE : [D], [N], [K] [Y] DU 11/04/2024 ADOPTION SIMPLE Grosse délivrée le : à Me Paola JOLY Exp délivrées le

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1