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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06445 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/06445

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 23/06445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 17 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 23/06445 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QUQ AFFAIRE : SCI [J], M. [Y] [K], Mme [A] [X] épouse [K], M. [O] [K], Mme [V] [K] et Mme [B] [E] (Maître Rémy STELLA de la SELARL DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba05c6cdc6046d4709224f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/06445

    TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 23/06445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 14 JANVIER 2026 N° RG 23/06445 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWTG Code NAC : 30B DEMANDERESSE : La société S.F.M.B., société civile immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 388 024 184 dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 697f7148cdc6046d4787a2a3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 23/06445

    TJ 38185, 16 oct. 2025, RG 23/06445

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF N° RG 23/06445 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LSQV MINUTE N° : Affaire : [U] c/ [D] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [K], [L] [U] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 8] (59) demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fd57e08341cb497c198
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/06445

    TJ Évry, 17 déc. 2024, RG 23/06445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 17 Décembre 2024 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 23/06445 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PTRT JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [X] [T] épouse [L] C/ [P] [L] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6761da8779e6ebb156772578
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06445

    TJ 13055, 16 mai 2024, RG 23/06445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 16 Mai 2024 GROSSE : Le 05 juillet 2024 à Me SANGUINETTI Eliette Le .................

    Lire la décision → Vérifier la source 680a83ebc9134b6bc8ff4f17
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06445

    TJ Rennes, 14 mai 2024, RG 23/06445

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 14 Mai 2024 N° RG 23/06445 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOO7 Epoux [V] (divorce) 1 Copie exécutoire délivrée à l’avocat le : 1 copie dossier TROISI

    Lire la décision → Vérifier la source 6643ae42da34cf7c590ad5aa
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/06445

    TJ Lyon, 12 mars 2024, RG 23/06445

    DATE DU JUGEMENT : 12 Mars 2024 N° RG 23/06445 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YGBM/ 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [W], [D], [M] [F] épouse [V] C/ [R] [V] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b81e9a603a692910c250

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1