Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06445
CA Paris, 28 mai 2026, RG 23/06445
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06445 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJ5R Décision déférée à la Cour : Jugem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/06445
TJ 13055, 17 mars 2026, RG 23/06445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 17 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 23/06445 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QUQ AFFAIRE : SCI [J], M. [Y] [K], Mme [A] [X] épouse [K], M. [O] [K], Mme [V] [K] et Mme [B] [E] (Maître Rémy STELLA de la SELARL DEFEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/06445
TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 23/06445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 14 JANVIER 2026 N° RG 23/06445 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWTG Code NAC : 30B DEMANDERESSE : La société S.F.M.B., société civile immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 388 024 184 dont le sièg
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 23/06445
TJ 38185, 16 oct. 2025, RG 23/06445
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF N° RG 23/06445 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LSQV MINUTE N° : Affaire : [U] c/ [D] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [K], [L] [U] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 8] (59) demeuran
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06445
CA Aix-en-Provence, 6 févr. 2025, RG 23/06445
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 23/06445 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIMN Ordonnance n° 2025 / M 28 S.A.R.L. CAPE SUN représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée p
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/06445
TJ Évry, 17 déc. 2024, RG 23/06445
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 17 Décembre 2024 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 23/06445 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PTRT JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [X] [T] épouse [L] C/ [P] [L] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Mad
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06445
TJ 13055, 16 mai 2024, RG 23/06445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 16 Mai 2024 GROSSE : Le 05 juillet 2024 à Me SANGUINETTI Eliette Le .................
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06445
TJ Rennes, 14 mai 2024, RG 23/06445
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 14 Mai 2024 N° RG 23/06445 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOO7 Epoux [V] (divorce) 1 Copie exécutoire délivrée à l’avocat le : 1 copie dossier TROISI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/06445
TJ Lyon, 12 mars 2024, RG 23/06445
DATE DU JUGEMENT : 12 Mars 2024 N° RG 23/06445 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YGBM/ 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [W], [D], [M] [F] épouse [V] C/ [R] [V] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANC
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06445
CA Lyon, 10 août 2023, RG 23/06445
N° RG 23/06445 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEVD Nom du ressortissant : [O] [L] [L] C/ PREFET DE LA HAUTE LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne WYON, Prem
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