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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/06447

    TJ 83050, 7 janv. 2026, RG 23/06447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 07 Janvier 2026 Dossier N° RG 23/06447 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J6R4 Minute n° : 2026/4 AFFAIRE : S.A.S. AZUR CONCIERGE SERVICES C/ S.A.S. SEA FUN BOAT, [C] [O], [J] [P] épouse [K] JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a8ddcdc6046d47dc06d9
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06447

    TJ Paris, 9 juill. 2024, RG 23/06447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Chloé SAVOLDELLI Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [S] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06447 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2R5I N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 j

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7ff353e3bdd0778674e8

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