Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/06450
TJ 69123, 20 juill. 2026, RG 23/06450
DATE DU JUGEMENT: 20 juillet 2026 RG N° RG 23/06450 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YELE / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [I] [H] C / [Y] [P] épouse [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Na
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/06450
TJ 78646, 28 nov. 2025, RG 23/06450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 28 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/06450 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUCB Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS au princ
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/06450
TJ 91228, 21 oct. 2025, RG 23/06450
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/604 AUDIENCE DU 21 Octobre 2025 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 23/06450 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PTRV JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [L] [J] C/ [G] [D] [K] épouse [J] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 23/06450
TJ 35238, 27 juin 2025, RG 23/06450
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 27 Juin 2025 N° RG 23/06450 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNXY Epoux [S] (divorce) 1 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) à l’avocat le : 2 Copi
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/06450
TJ 78646, 23 mai 2025, RG 23/06450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 MAI 2025 N° RG 23/06450 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUCB Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS au principal et déf
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06450
TJ Bordeaux, 12 juill. 2024, RG 23/06450
N° RG 23/06450 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7U2 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT DESSAISISSEMENT AU PROFIT D’UNE AUTRE JURIDICTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54A N° RG 23/06450 N° Portalis DBX6-W-B7H-X7U2 N° de Minute : 2024/ AFFAIRE : SAS ARCHIMAGE INGENIERIE, SAS A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06450
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/06450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [N] à : Madame [V] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laurent ABSIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06450 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2R5R N° MINUTE : ORDONNANCE DE
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