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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06458 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06458

    TJ Paris, 7 juin 2024, RG 23/06458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Michèle SIARI Maître Christophe EDON Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christophe EDON Maître Michèle SIARI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06458 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SA4 N° M

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3927ab83ab779a7d2b64
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06458

    TJ 13055, 23 mai 2024, RG 23/06458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le 25 juillet 2024 à Me BOUSQUET Le ..........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6881292f795daea26ff7f05e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06458

    TJ Lille, 4 avr. 2024, RG 23/06458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06458 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLWG N° de Minute : BX 24/00283 JUGEMENT DU : 04 Avril 2024 S.A. 3F NOTRE LOGIS (venant aux droits de la société 3F NORD ARTOIS anciennement dénommée IMMOBILIERE NORD ARTOIS) C/ [I] [

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce367f554ad215992d201
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06458

    TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 23/06458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel NAKACHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06458 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HKX N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le lundi 29 janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 6607154082fd932d8c804985

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1