Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/06458
CA Rennes, 1 avr. 2026, RG 23/06458
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/06458 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UICZ SASU [1] C/ CPAM DES [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca other ca_paris n° 23/06458
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 23/06458
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06458 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJ6T Décision déférée à la Co
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ca other ca_aix_provence n° 23/06458
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 23/06458
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2025 N°2025/451 Rôle N° RG 23/06458 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIOX [U] [L] C/ Organisme [9] Copie exécutoire délivrée le : 11 septembre 2025 à : - Me Camille BERAUD, avoc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06458
TJ Paris, 7 juin 2024, RG 23/06458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Michèle SIARI Maître Christophe EDON Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christophe EDON Maître Michèle SIARI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06458 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SA4 N° M
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06458
TJ 13055, 23 mai 2024, RG 23/06458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le 25 juillet 2024 à Me BOUSQUET Le ..........................
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06458
CA Montpellier, 15 mai 2024, RG 23/06458
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 15 Mai 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06458 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCRO ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 NOVEMBRE 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06458
TJ Lille, 4 avr. 2024, RG 23/06458
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06458 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLWG N° de Minute : BX 24/00283 JUGEMENT DU : 04 Avril 2024 S.A. 3F NOTRE LOGIS (venant aux droits de la société 3F NORD ARTOIS anciennement dénommée IMMOBILIERE NORD ARTOIS) C/ [I] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06458
TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 23/06458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel NAKACHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06458 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HKX N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le lundi 29 janvi
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