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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06467

    TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 23/06467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffiers : Madame ALI, lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le .........................

    Lire la décision → Vérifier la source 685d92ed918b277cc2ead635
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06467

    TJ Paris, 24 mai 2024, RG 23/06467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06467 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HTQ N° MINUTE : 2024/3 JUGEMENT rendu le vendredi 24 mai 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5b88fd0744296de76738
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06467

    TJ Lille, 23 mai 2024, RG 23/06467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06467 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLWX N° de Minute : 24/00397 JUGEMENT DU : 23 Mai 2024 3F NOTRE LOGIS (venant aux droits de la société 3F NORD ARTOIS anciennement dénommée IMMOBILIERE NORD ARTOIS) C/ [Z] [G] [C] [G]

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