Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06467
TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 23/06467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffiers : Madame ALI, lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le .........................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06467
TJ Paris, 24 mai 2024, RG 23/06467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06467 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HTQ N° MINUTE : 2024/3 JUGEMENT rendu le vendredi 24 mai 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06467
TJ Lille, 23 mai 2024, RG 23/06467
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06467 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLWX N° de Minute : 24/00397 JUGEMENT DU : 23 Mai 2024 3F NOTRE LOGIS (venant aux droits de la société 3F NORD ARTOIS anciennement dénommée IMMOBILIERE NORD ARTOIS) C/ [Z] [G] [C] [G]
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