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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06472 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06472

    TJ 13055, 19 sept. 2024, RG 23/06472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024 GROSSE : Le 15 novembre 2024 à Me Aurélie REYMOND Le ..........

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1b9a98e0f0758658815f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06472

    TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 23/06472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric CANCHEL  Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06472 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HUH N° MINUTE : 10 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 15 févri

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce64fd0596c9bad004f3d2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06472

    TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 23/06472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [G] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence DENOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06472 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SDJ N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6597061af74364d4a5c862eb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1