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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06473 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/06473

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 23/06473

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/06473 - N° Portalis DB22-W-B7H-RR3K DEMANDEURS : Monsieur [D], [R], [T] [S], né le 20 Septembre 1965 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1], représenté par Me Philippe POISSON, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 691da7f802bad2f30af94a1a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06473

    TJ 13055, 31 juill. 2025, RG 23/06473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 31 Juillet 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55b5b0e2901d10fa38ee4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06473

    TJ Rennes, 18 nov. 2024, RG 23/06473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] JUGEMENT DU 18 Novembre 2024 N° RG 23/06473 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRRJ JUGEMENT DU : 18 Novembre 2024 [B] [O] C/ Société A.D.E.M. [Localité 6] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce75f956b912a0058e13c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/06473

    TJ Évry, 18 nov. 2024, RG 23/06473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Novembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/06473 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PO74 NAC : 38A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Sylvie NEIGE de la SELEURL LAROQUE-NEIGE AVOCATS Jugement Rendu le 18 Novembre 2024 ENTRE : Monsieur [C] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 673b9f415437666d86272f87
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06473

    TJ Paris, 24 mai 2024, RG 23/06473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : delandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06473 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HUI N° MINUTE : 2024/4 JUGEMENT rendu le vendredi 24 mai 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5b89fd0744296de767d3
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06473

    TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 23/06473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/06473 N° Portalis 352J-W-B7H-CZXML N° MINUTE : Assignation du : 05 Mai 2023 INCOMPETENCE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 Avril 2024 DEMANDEURS M

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf140e266e89ef1189d83

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1